Conditions Générales de Vente
Boutique GLOSS Direct Fabricant

1- Mentions légales & identification

Le site internet Gloss entretien www.gloss-entretien.fr est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Le site internet Gloss entretien est la propriété de la société PROVEN ORAPI GROUP, société par actions simplifiée, au capital de 171.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 422 607 515 ayant son siège social situé 25, rue de l’Industrie 69200 Vénissieux représentée par son représentant légal en exercice.
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Service consommateur : 0 810 400 402
Toute reproduction totale ou partielle est interdite, sauf si autorisation préalable de la société PROVEN ORAPI GROUP.

2- Les produits

Les produits proposés à la vente sur le site internet www.gloss-entretien.fr par PROVEN ORAPI GROUP sont ceux figurant sur le site, le jour de la consultation du site et dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont conformes aux normes et dispositions légales et réglementaires Françaises vis-à-vis de la sécurité, la santé et la protection des consommateurs. PROVEN ORAPI GROUP veille à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques et usages des produits et s’engage à répondre à toute demande complémentaire concernant des renseignements ou interrogations sur les produits.
L’ensemble des visuels et photographies illustrant les produits sont utilisées à titre indicatif et ne sont donc pas contractuels. Si des changements ou erreurs concernant les informations ou visuels sont présents sur le site internet www.gloss-entretien.fr , la responsabilité de PROVEN ORAPI GROUP ne pourra être engagée.

3- Commandes

PROVEN ORAPI GROUP accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des articles vendus est affichée sur le site, sur les pages information de chaque produit. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas garantis.
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

3-1 Enregistrement et validation d’une commande

Si l’internaute souhaite passer une commande sur le site internet www.gloss-entretien.fr , il devra suivre les étapes suivantes :
Il naviguera et choisira les différents produits pour lesquels il porte un intérêt, et manifestera cet intérêt en cliquant sur le panier après avoir choisi la quantité de produits souhaitées.
A tout moment l’utilisateur peut obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « mon panier ». A tout moment l’utilisateur peut continuer ses achats ou mettre à jour le panier, en cliquant sur les boutons correspondants.
L’utilisateur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer».
L’utilisateur devra s’identifier en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe, ou après avoir créé son compte si il s’agit de sa première commande, en renseignant avec exactitude ses coordonnées personnelles et son adresse de livraison.
L’utilisateur est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire, PROVEN ORAPI GROUP ne peut être tenu comme responsable et les frais de réexpédition des produits seront à la charge du client.

Après avoir sélectionné son adresse de livraison, le client procède au règlement en choisissant le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer ce paiement, afin de valider définitivement sa commande. Les commandes sont payables en Euros, en totalité et comptant, exclusivement par carte bancaire (visa, carte bleue, MasterCard).
Un récapitulatif des produits commandés sera présenté à l’utilisateur lors de l’étape « vérification de la commande » qui confirmera sa commande en cochant les cases « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et « j’ai lu les conditions de retour » et en cliquant sur « procéder au paiement ».
Le paiement de la commande par l’utilisateur confirmera de manière définitive le contrat de vente à distance avec PROVEN ORAPI GROUP via le site www.gloss-entretien.fr .

L’utilisateur devient client et le bon de commande enregistré sur son compte et sur les registres informatiques de PROVEN ORAPI sera considéré comme contractuel entre les deux parties.

3-2 Confirmation et modification de commande

Une fois la commande passée par l’utilisateur, une confirmation lui sera envoyée par mail dans les 24h suivant la commande.
Le suivi des commandes passées est ensuite accessible par le client depuis son espace « mon compte », dans le menu « mes commandes ».
La modification d’une commande enregistrée et payée n’est pas possible.

4- Livraison – France Métropolitaine

4-1 Délai de livraison et expédition des commandes

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expédition.
La livraison des produits par la société PROVEN ORAPI GROUP ne peut intervenir que si le client est à jour de l’ensemble de ses obligations à notre égard, notamment ses obligations de paiement.
La livraison est assurée suivant la disponibilité des produits en stock, dans les 72 heures (jours ouvrés) suivant la validation de la commande.

Votre commande sera livrée par les services d’un transporteur spécialisé dans la livraison de colis en France Métropolitaine.
Après validation de la commande par la réception du paiement, PROVEN ORAPI GROUP s’engage à livrer à son prestataire logistique, toutes les références commandées par l’acheteur selon la disponibilité des articles commandés. Ce prestataire s’engage par contrat avec PROVEN ORAPI GROUP à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie.

Aucune sanction ne pourra être appliquée en cas de retard de livraison. Les retards éventuels de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la vente et le refus de la marchandise.

4-2 Retard ou absence de livraison

Si un retard de livraison de plus de 7 jours survient, le client se doit d’en informer PROVEN ORAPI GROUP qui transmettra l’information à son transporteur afin d’ouvrir une enquête, qui pourra durer jusqu’à 21 jours. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé immédiatement au domicile du client. En revanche, si le colis n’est pas retrouvé au-delà du délai des 21 jours, il sera considéré comme perdu et PROVEN ORAPI GROUP renverra au client un colis de remplacement à ses frais. Si le ou les produits perdus ne sont pas disponibles à ce moment, PROVEN ORAPI GROUP remboursera le client du montant de ces produits.
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client. En cas d’absence du client, un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le client aura ensuite la responsabilité de prendre contact avec le transporteur pour organiser une nouvelle livraison.

4-3 Anomalies

Le client se doit de vérifier le colis à son arrivée. Toutes anomalies concernant la livraison (colis ouvert, avarie, colis endommagé) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison. Le client devra immédiatement signaler l’anomalie au Service Client PROVEN ORAPI GROUP pour qu’une réclamation soit faite auprès de son transporteur.

5- Droit de rétractation

Condition de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, adresse, numéro et date de commande par internet, via le formulaire de rétractation.
La rétractation porte sur l’ensemble de la commande.

Retour des produits

Le client doit retourner ses produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les produits retournés aux frais du client devront être en parfait état, dans leur emballage et carton d’origine, non utilisés et propres à leur commercialisation pour prétendre à un remboursement.
Le retour des colis doit se faire à l’adresse suivante, accompagné du formulaire de rétractation dûment complété :

PROVEN ORAPI GROUP
Immeuble Défense 3 –
1 boulevard des Bouvets – CS 90148 
92741 NANTERRE CEDEX

Remboursement

Le remboursement de la totalité des sommes, dont les frais de livraison se fera dans les 14 jours suivant la demande de rétractation, à réception du colis.
PROVEN ORAPI GROUP remboursera les paiements effectués par le client pour cette commande.
PROVEN ORAPI GROUP ne procédera au remboursement qu’après réception et vérification des produits.
Le remboursement se fera par carte bancaire ou chèque envoyé à l’adresse indiquée sur le formulaire de rétractation.

6- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français. PROVEN ORAPI GROUP ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de PROVEN ORAPI GROUP sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simple erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera donc à PROVEN ORAPI en priorité pour obtenir une solution amiable.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

7- Prix et tarifs

Les prix de vente indiqués sur le site internet www.gloss-entretien.fr sont exprimés en Euros TTC, hors frais d’expédition et selon le tarif en vigueur à la date de commande du produit et validation de la commande. Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande.
Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande et inclus de ce fait la somme des prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix éventuel du transport TTC.
PROVEN ORAPI GROUP se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires de la France Métropolitaine.

8- Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Les commandes sont payables en Euros, en totalité et comptant, exclusivement par carte bancaire (visa, carte bleue, MasterCard).
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de la commande.
Les paiements par carte bancaire s’effectuent via un serveur bancaire de la Société Générale, dans un environnement sécurisé.

9- Obligation du client

L’utilisation des produits commandés sur le site internet www.gloss-entretien.fr est sous la responsabilité du client. PROVEN ORAPI GROUP recommande aux clients et aux utilisateurs de prendre connaissance des informations présentes sur les produits et précisées sur le site internet www.gloss-entretien.fr (caractéristiques et mode d’emploi) avant toute utilisation. Le client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit et de le stocker conformément à la réglementation en vigueur.
PROVEN ORAPI GROUP ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés, consécutifs à des conditions de stockage ou d’utilisation anormales et postérieures à la livraison des produits.

10- Protection des données

La société PROVEN ORAPI GROUP gère un fichier électronique, qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients.
Conformément à la loi RGPD (Réglementation de la Gestion des données personnelles) du 25 Mai 2018, les données personnelles sont utilisées pour gérer l’achat en ligne du consommateur. Nous traitons les données personnelles de manière confidentielle à but professionnel, que nous conservons pour une durée illimitée.
Lors d’une commande passée sur le site internet www.gloss-entretien.fr , cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront ensuite de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Client.

Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il pourra exercer ce droit en formulant une demande auprès du formulaire de contact accessible via le site internet.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes, les clients pourront choisir s’ils souhaitent recevoir des offres promotionnelles ou actualités de la part de Gloss entretien.
Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande via le formulaire de contact accessible sur le site internet Gloss entretien www.gloss-entretien.fr .
Le site www.gloss-entretien.fr utilise des « cookies », soit un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client afin d’améliorer et personnaliser le service qui lui est rendu par PROVEN ORAPI GROUP.
Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client, qui conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet.

11- Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire et nécessaire pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et seulement transmises à des tiers lorsque cela est nécessaire, auprès de notre transporteur afin d’honorer le bon déroulement des commandes par exemple.
Conformément à la loi française « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut le faire :

Par internet: via le formulaire contact 

Par courrier:
PROVEN ORAPI GROUP
Immeuble Défense 3 –
1 boulevard des Bouvets – CS 90148 
92741 NANTERRE CEDEX

PROVEN ORAPI GROUP s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.